Informations et mentions légales du site
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Directeur de la publication :- Pierre-Emmanuel RICHARD (Chef du Service de la communication - SIRCOM - du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi)
- Philippe DEBET, Eric GASTELLU (SIRCOM)
- Gaspard LELEU, Nadine DELMESTRE (DGEC)
- Didier BURY, Lokman YOUNES (DGCCRF)
- Françoise RENAUD (SIRCOM)
- ACTIMAGE (15, rue du Louvre - 75041 PARIS CEDEX 01)
Nous écrire : contact.carburants@dircom.finances.gouv.fr
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Pour toute réutilisation des informations contenues sur le Site, merci de bien vouloir vous référer à l’arrêté du 22 janvier 2009 paru au Journal Officiel du 30 janvier 2009 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession des licences de réutilisation de données de la base de données informatique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi relative aux prix des carburants ( consultable ici).
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