Conditions générales d’utilisations

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La réutilisation des données de ce site est soumise aux conditions définies dans l'arrêté du 22 janvier 2009 (consultable ici). Celle-ci n'est autorisée qu'après avoir obtenu du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi une licence de réutilisation d'informations publiques contenues dans la base de données du site du prix des carburants.

Si vous souhaitez obtenir une licence, vous pouvez :

• Consulter le mode d'emploi de la demande.
   
• Télécharger l'ensemble des documents nécessaires à la rédaction de votre demande.
   
• Télécharger un fichier test vous permettant de voir un extrait des données fournies et leur structure.

Informations complémentaires : licences.carbu@dircom.finances.gouv.fr