Déclaration d’accessibilité

Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre le schéma pluriannuel d'accessibilité et les plans annuels qui en découlent

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site « Le prix des carburants ».

État de conformité

Le site « Le prix des carburants » (https://www.prix-carburants.gouv.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 21/07/2021 par la société Access42 révèle que le site est conforme à 80,33 % au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

  • Une image porteuse d’information n’a pas d’alternative pertinente ;
  • Le titre d’un tableau n’est pas correctement défini ;
  • Des intitulés de liens ne sont pas pertinents ;
  • Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance (notamment des zones qui s’affichent et se masquent, des fenêtres non modales et des boutons) ;
  • Des pages contiennent des erreurs de code source ;
  • Des pages ont une hiérarchie de titres non pertinente (titres manquants) ;
  • Une liste est n’est pas correctement structurée ;
  • Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette correctement liée ;
  • Des cases à cocher ne sont pas regroupées et un regroupement de champs de même nature n’a pas de titre ;
  • Des aides à la saisie sont absentes pour les champs qui attendent un format particulier et des messages d’erreur ne contiennent pas d’exemple réel de saisie.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • La carte de la page d’accueil (alternative : page des résultats de recherche) ;
  • La carte des résultats de recherche (alternative : tableau de la liste des stations).

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 31/08/2021. Elle a été mise à jour le 22/04/2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5 ;
  • CSS ;
  • JavaScript.

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 89 et NVDA 2020 ;
  • Firefox 89 et JAWS 2019 ;
  • Safari 14 et VoiceOver (macOS Big Sur) ;
  • Chrome 91.0 et TalkBack (Android 10.0).

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil https://www.prix-carburants.gouv.fr/
  2. Contact https://www.prix-carburants.gouv.fr/contact/
  3. Mention légales https://www.prix-carburants.gouv.fr/rubrique/copyright/
  4. Authentification https://www.prix-carburants.gouv.fr/internaute/inscrire
  5. FAQ https://www.prix-carburants.gouv.fr/rubrique/faq/
  6. Recherche https://www.prix-carburants.gouv.fr/recherche/
  7. Données publiques https://www.prix-carburants.gouv.fr/rubrique/opendata/
  8. Les actualités https://www.prix-carburants.gouv.fr/actualites/
  9. Accessibilité https://www.prix-carburants.gouv.fr/rubrique/accessibilite/

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

“la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.”

Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter en lui écrivant à l'adresse : accessibilite.communication[@]finances.gouv.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :