Mentions légales

Mentions éditoriales

Directeur de la publication :

  • Jean-François POYAU, chef du service de la communication - secrétariat général des ministères économiques et financiers.

Conseil de rédaction :

  • Eric GASTELLU (SIRCOM)
  • Nadine DELMESTRE (DGEC)
  • Jessica RAMANI (DGCCRF)

Webmestre :

  • Stéphane MAGUIN (SIRCOM)

Conception, développement et hébergement :

  • ACTIMAGE (15, rue du Louvre - 75041 PARIS CEDEX 01)

Nous écrire : module de courrier

Informations relatives au traitement de données à caractère personnel

Ce site internet a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1205878. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne, dont des données personnelles figurent sur ce site, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant.Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :

  • par voie postale : ACTIMAGE, 1, rue Saint-Léon, 67000 STRASBOURG
  • par courrier électronique : support@prix-carburants.fr

Informations relatives aux données et aux informations publiques

Les noms, adresses URL et éléments graphiques du site ont fait l'objet d'un dépôt légal. Ils sont l'objet des protections prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.Les données et renseignements contenus dans ce site y figurent en vertu de l'arrêté n°88-26/A du 8 juillet 1988 modifié, relatif à la publicité des prix de vente des carburants.Pour toute réutilisation des  informations contenues dans le site, merci de bien vouloir vous référer à la rubrique  Données publiques. La mise en place de liens hypertextes pointant directement sur le site est soumise à autorisation préalable.

Information des Internautes sur le service de mesure d’audience

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le portail et leur fréquence de retour grâce aux solutions d’AT Internet. Si vous ne souhaitez pas être audité, vous pouvez vous reporter aux modalités de respect de la vie privée.

Service Public LEGIFRANCE, le service public de la diffusion du droit http://www.gouvernement.fr http://www.data.gouv.fr/ France.fr
Mentions légales | Mode d'emploi du site | Documentation | Statistiques (pdf) | Contact
© ministère de l'économie 2017 | développé par Actimage